Politique de remboursement

licence-microsoft-office.com applique une politique de « Garantie satisfait ou remboursé », assortie d’une garantie de remboursement à 100 %.

Vous pouvez demander le retour ou le remplacement d’un produit si vous avez effectué un achat par erreur ou si vous n’êtes pas satisfait de celui-ci. Notre service client étudiera chaque demande et notre équipe technique reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Retours et remboursements

1.1 – Conditions de remboursement

Votre demande de retour ou de remboursement sera immédiatement approuvée à condition que :

  • vous déclariez que le produit n’est pas fonctionnel et fournissiez une preuve du problème rencontré.

Remplacement

1.2 – Conditions de remplacement

Votre demande de remplacement sera immédiatement approuvée à condition que :

  • vous déclariez avoir effectué un achat par erreur ;

  • vous déclariez que le produit n’est pas fonctionnel et fournissiez une preuve du problème rencontré ;

  • vous déclariez que le produit n’a pas été utilisé et ne sera pas utilisé à l’avenir ;

  • vous déclariez que le produit n’a pas été transféré à un tiers et ne le sera pas à l’avenir.

Remarque : vos déclarations seront considérées comme officielles et auront, par conséquent, une pleine validité juridique.

Pour toute demande conforme aux critères énoncés au point 1.1, le remboursement sera effectué sous 24 heures.

Dans quels cas une demande ne sera-t-elle pas approuvée ?

  • Une demande de remboursement ou de remplacement sera refusée par licence-microsoft-office.com si le produit a déjà été activé et n’est donc plus réutilisable ni revendable.

  • Une demande de remboursement ou de remplacement sera refusée par licence-microsoft-office.com si vous refusez l’assistance proposée par notre équipe.

  • Une demande de remboursement ou de remplacement sera refusée par licence-microsoft-office.com si elle est effectuée 14 jours ou plus après la date d’achat.

Vous devez faire preuve de la plus grande prudence avant d’installer et d’activer votre licence. Avant de procéder à son activation, vous devez vous assurer d’avoir acheté un produit adapté à votre appareil et compatible avec votre système d’exploitation.

Tous les produits faisant l’objet d’un retour ou d’un remplacement seront désactivés et ne pourront plus être utilisés. En cas d’activation préalable, ils cesseront de fonctionner sur les appareils concernés.

Notre service client se fera un plaisir de vous accompagner et notre équipe restera à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Qu’attendez-vous ? Achetez en toute confiance.

Fonction de rétractation numérique – Article 54 bis du Code de la consommation italien

Conformément à la Directive (UE) 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023, applicable dans tous les États membres de l’Union européenne à compter du 19 juin 2026, licence-microsoft-office.com met à la disposition du consommateur, pour les contrats conclus au moyen d’une interface en ligne, une fonction de rétractation numérique accessible directement depuis cette page par tous les utilisateurs, y compris les visiteurs non connectés.

Cette fonction est désignée par la mention « Me rétracter du contrat ici » et reste disponible en permanence pendant toute la durée du délai de rétractation.

La procédure se déroule en deux étapes : le consommateur remplit la déclaration de rétractation en ligne, puis la confirme en utilisant la fonction « Confirmer la rétractation ». À la suite de cette confirmation, licence-microsoft-office.com lui adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable, indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de sa transmission.

Cette fonction numérique complète, sans les remplacer, les autres modalités de rétractation déjà disponibles, notamment le formulaire type de rétractation et l’envoi d’une communication écrite au service client.

À noter : pour les commandes portant sur un contenu numérique, notamment une licence logicielle, déjà livré avec le consentement exprès du consommateur, le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément à l’article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE telle que modifiée.

Dans cette situation, la fonction de rétractation numérique guidera le consommateur dans la vérification de l’applicabilité de son droit de rétractation à la commande concernée. Elle l’informera également d’une éventuelle exclusion et lui indiquera les solutions d’assistance disponibles.

Renonciation au droit de rétractation – Contenu numérique

Conformément à l’article 16, point m), de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, telle que modifiée par la Directive (UE) 2023/2673 et mise en œuvre dans chaque État membre de l’Union européenne, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé et que, le contrat imposant au consommateur une obligation de paiement, les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :

  • le consommateur a donné son consentement exprès préalable au commencement de l’exécution pendant le délai de rétractation de 14 jours ;

  • le consommateur a expressément reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation ;

  • licence-microsoft-office.com a fourni au consommateur la confirmation de son consentement exprès et de sa reconnaissance sur un support durable.

Les trois conditions sont satisfaites au moment où le consommateur finalise son achat sur licence-microsoft-office.com : la case à cocher obligatoire présentée lors du processus de paiement formalise le consentement et la reconnaissance mentionnés aux deux premiers points, tandis que l’e-mail de confirmation de commande constitue la communication sur support durable prévue au troisième point.

En conséquence, lorsque la licence logicielle a déjà été livrée ou mise à disposition, le consommateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation, sous réserve que l’ensemble des conditions prévues par la réglementation applicable soient effectivement remplies.

Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité, ni à la politique commerciale volontaire « Satisfait ou remboursé » adoptée par licence-microsoft-office.com, qui reste applicable dans les conditions décrites aux points 1.1 et 1.2.